1. Qu’est-ce que le Régime canadien de soins dentaires (RCSD)?
Le RCSD est un programme gouvernement fédéral qui vise à réduire les obstacles financiers à l’accès aux soins de santé buccodentaire pour les résidents du Canada admissibles.
2. Le régime couvre quels traitements et soins dentaires?
Le Régime canadien de soins dentaires offre une couverture pour les soins dentaires préventifs, tels que les nettoyages, les examens et les radiographies, ainsi que pour certains traitements de base, comme les obturations et les extractions. Il couvre également une partie des coûts des traitements plus complexes, tels que les couronnes et les ponts.
3. Quels sont les critères d’admissibilité?
Vous êtes admissible au Régime canadien de soins dentaires si répondez aux critères suivants:
- Vous résidez au Canada
- Vous avez un revenu familial net rajusté inférieur à 90 000 $
- Vous n’avez pas accès à une assurance dentaire
- Vous avez produit votre déclaration de revenus de l’année précédente
4. Quel est le montant de la couverture offerte par ce régime?
La couverture dépend de votre revenu familial net rajusté:
Inférieur à 70 000 $ : couverture complète
Entre 70 000 $ et 80 000 $: couverture à 60 %
Entre 80 000 $ et 90 000 $ : couverture à 40 %
5. Comment accéder à cette couverture?
Les demandes sont acceptées progressivement. Vérifiez le tableau ci-dessous pour savoir quand vous pourrez faire votre demande. Si vous êtes admissible à partir de mai 2024, vous pourrez soumettre votre demande en ligne, et elle sera basée sur vos renseignements fiscaux de 2023.
| Groupe | Ouverture des demandes |
| Personnes âgées de 70 ans + | Commencé en décembre 2023 et en cours |
| Personnes âgées de 65 à 69 ans | À compter de mai 2024 |
| Adultes qui ont un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées | À compter de juin 2024 |
| Enfants de moins de 18 ans | À compter de juin 2024 |
| Tous les autres résidents du Canada admissibles | À compter de 2025 |
Pour en savoir plus sur Le Régime canadien de soins dentaires, rendez-vous sur le site du gouvernement fédéral.